AMENAGEMENT FONCIER : OU EN EST ON ?

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 mai au 25 juin 2009, sur le projet d’aménagement foncier, le commissaire enquêteur a fait parvenir son rapport.

Il est consultable en Mairie aux heures habituelles d’ouverture.

La commission communale d’aménagement foncier s’est déjà réunie à deux reprises pour examiner les demandes, observations des particuliers et les commentaires du commissaire enquêteur.
Elle continuera ses travaux en septembre 2009.

L’arrêté préfectoral qui viendra clôturer la procédure pourrait être pris au cours du premier trimestre 2010.