COMMUNE DE CRAC'H

Mairie BP 31 56950 CRAC'H    (tél.02.97.55.03.17)

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2011

 

L'an deux mil dix, le mercredi 6 avril à 10 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC'H, dûment convoqué le 29 mars 2011, s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire

La séance du Conseil a été ouverte à 10 heures 30.

Etaient présents : (20)

Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, André LE CHAPELAIN, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE Catherine CHANTELOT, Pierre FAURENT, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Cédric AUDRAN, Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, Xavier AUDIC,  Françoise ROULEAUD, Patrick LE BLE et Roselyne JEGOUSSE

 

Absents : (3)  

Eric LE BAGOUSSE, Isabelle MORVAN,  Marie Paule KERNEUR

 

Procurations : (3)

Eric LE BAGOUSSE avait donné pouvoir à Ronan LE DELEZIR

Isabelle MORVAN avait donné pouvoir à Annick DANIEL

Marie PAULE KERNEUR avait donné pouvoir à Annie AUDIC

 

 

Secrétaire de séance : Cédric AUDRAN

 

             

2011-3-1 Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Cédric AUDRAN est désigné, comme secrétaire de séance.

 

2011-3-2 Approbation du procès verbal de la séance du 7 mars 2011

Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l'unanimité, sans observation.

 

2011-3-3 Budget Primitif Commune 2011

M. Jean Loïc BONNEMAINS, présente les grandes caractéristiques du  budget.

 

Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles : Les dépenses de gestion courante augmentent de 3.30%, plusieurs raisons à cela :

D'abord une dépense exceptionnelle liée à une mission complète d'archivage.

Les prévisions de dépenses de personnel qui augmentent de 2.22% avec la prise en compte de congés de maladie et de maternité. Ces dépenses de personnel représentent 48.44% des dépenses réelles ce qui correspond au ratio moyen des communes de la même strate de population.

Les dépenses de curage de fossés qui sont passées de la section d'investissement à celle de fonctionnement.

L'augmentation de l'énergie : hausse de tarifs, abonnement de l'éclairage public modifié par EDF qui représente une hausse de 6 à 7 % ainsi que l'éclairage de certains hameaux pour des question de sécurité et de meilleurs services rendus à nos concitoyens, desserte du Moustoir et de la zone de Toul GARROS.

Cependant le bilan énergétique fourni par l'entreprise INEO, qui a en charge l'entretien de l'éclairage public, montre qu'on ne peut pas faire beaucoup d'économies. Quelques actions seront quand même engagées pour être le plus performant possible, avec en particulier un changement d'équipement pour l'illumination de l'église.

Enfin, le remboursement de la dette reste faible.    

Dépenses d'ordre : Il s'agit du virement de la section de fonctionnement pour financer les dépenses d'investissement. On peut noter une augmentation de 6.33%.  

Le remboursement de la dette en capital étant de l'ordre de 58 000€, ce prélèvement sert essentiellement à financer des dépenses réelles d'investissement.

Notre capacité d'autofinancement (la différence entre nos dépenses et nos recettes réelles de fonctionnement) est en légère progression.

Recettes réelles de fonctionnement : elles sont en augmentation de 2.91%, les dotations de l'état sont les mêmes, l'attribution de compensation de la CC3R se maintient et représente 12.87% de nos recettes réelles.

Recettes fiscales :

Les bases fiscales ont été revalorisées de 2% par l'Etat et le produit attendu  augmente de  4.1062 %. Aussi nous ne vous proposerons pas d'augmentation des taux des impôts locaux.

A noter que si les recettes fiscales augmentent, c'est, d'une part, la conséquence de la revalorisation des bases, mais, également, de leur variation physique.

Mais il est évident que les multiples freins au développement des collectivités littorales auront un impact sur leurs possibilités financières. Ainsi on constate une baisse de la recette de Taxe locale d'équipement, dont une partie est reversée au Sivom, mais nous avions anticipé cette baisse. Il reste que les droits de mutation gardent leur niveau.

 

SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses réelles : Les dépenses réelles sont en légère augmentation pour maintenir les prévisions d'investissement dont Monsieur BONNEMAINS rappelle les principales opérations prévues :

- Le logement : rénovation du logement de la poste, rénovation de la maison du 6 place René LE MENE, VRD des logements du POULENO

- L'amélioration des services à la population : programme de voirie et agrandissement de la Mairie

- L'agriculture : les travaux d'aménagement foncier

- La protection du patrimoine : vitrine de l'église et objets d'art, réfection du terre-plein du LUFFANG

Recettes réelles : certaines opérations s'accompagnent de recettes importantes par le biais des subventions. Vous noterez un total de plus de 440 000 €. 

La réserve dégagée à l'occasion du vote du compte administratif augmente et passe de plus de 300 000 € à plus de 500 000 €. Vous noterez aussi un nouvel emprunt pour 46 179.64 € qui assure l'équilibre de la section mais dont on peut affirmer qu'il ne sera pas souscrit vu le délai de réalisation des opérations. Par contre celui de 175 000 € le sera puisqu'il est obligatoire pour la réalisation des logements sociaux.

M. Laurent PICARD, adjoint aux finances, donne ensuite lecture par chapitre et article budgétaire du budget communal.

Il précise que le budget est un acte politique et est fidèle à la volonté de limiter les dépenses de fonctionnement, afin de maîtriser la pression fiscale.

Au titre du compte 6281 Cotisations, Monsieur le Maire précise que la cotisation pour la Mission Locale de l'emploi augmente de 7.81% et qu'en ce qui concerne la Maison de l'Emploi, elle est financée à 80% par l'Etat et par le Conseil Général. Maintenant, l'Etat va diminuer sa participation et on fait appel aux communes. Même le Président de la Maison de l'Emploi a souligné l'incertitude qui pèse sur le financement.

D'autre part, une question écrite au ministère de l'emploi répond à cette question du financement : « seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles ».

Sommes-nous en conformité ? Tout le monde reconnaît que la Maison de l'Emploi du Pays d'Auray manque de lisibilité sur le territoire. Vous voyez de nombreuses questions se posent et ne semblent pas avoir de réponses. D'autres Maisons de l'Emploi ont fermé dans la Vienne et à Ancenis par exemple. Je crois qu'il est urgent d'attendre et je vous propose de ne pas répondre à la demande de cotisation.

Monsieur LE DELEZIR fait état de la diminution des crédits de l'Etat au profit de la Mission locale, de la mission de coordination de la Maison de l'emploi, de l'inclinaison de l'Etat à se dégager vers les collectivités, en matière d'emploi, domaine qui est de son ressort.

En ce qui concerne la participation aux écoles d'Auray, Monsieur le Maire précise qu'un certain nombre d'élèves de CRAC'H sont scolarisé dans les écoles primaires ou maternelles publiques d'Auray. La loi nous oblige à participer à leur scolarité dans un certain nombre de cas et en particulier si un frère ou une sœur y sont déjà scolarisés ou s'ils sont dans une section spécialisée. C'est pourquoi nous devons prévoir à ce jour, un crédit de 4 405 € à la commune d'Auray.     

 

Vote des subventions aux associations, Monsieur PICARD précise à cette occasion que l'article L 1111-2 du Code général des collectivités locales indique que l'octroi de subvention par des collectivités locales doit présenter un intérêt local et respecte le principe de neutralité.

 

Avant de passer au vote de ce point Xavier AUDIC et Catherine CHANTELOT quittent la salle.

 

L'article 6281 est adopté à l'unanimité.

Le détail est annexé au document budgétaire.

La balance du budget principal proposé au conseil se présente ainsi :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES REELLES	1 768 494.10	RECETTES REELLES	2 304 505.00
DEPENSES D'ORDRE	1 328 545.13	RECETTES D'ORDRE	60 000.00
RESULTAT REPORTE		RESULTAT REPORTE	732 534.53
TOTAL DE S DEPENSES	3 097 039.53	TOTAL DES RECETTES	3 097 039.53
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES REELLES	2 845820.17	RECETTES REELLES	1 422 484.95
DEPENSES D'ORDRE	60 000.00	RECETTES D'ORDRE	1 328 545.13
RESULTAT REPORTE		RESULTAT REPORTE	154 790.09
TOTAL DE S DEPENSES	2 905 820.17	TOTAL DES RECETTES	2 905 820.17
	DEPENSES		RECETTES
TOTAL DES SECTIONS	6 002 859.70		6 002 859.70

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité absolue, le Budget 2011, Budget Principal (crédits reportés et nouveaux crédits 2011) dans le tableau ci-dessus.

2011-3-4  Vote des taux des 3 taxes communales 2011                                               

Compte tenu de la revalorisation des bases de 2%, de la variation « physique », il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux communaux.

Le produit assuré est estimé à   1 103 247 €.

 

ANNEE	2009	2010	2011
TAXE D'HABITATION	9.48%	9.60%	9.60%
TAXE FONCIER BATI	17.79%	18.02%	18.02%
TAXE FONCIER NON BATI	37.91%	38.40%	38.40%

 

Les produits des 3 taxes attendus en 2011 s'établissent ainsi :

	Produit 2010	Bases 2011	PRODUIT 2011	VARIATION
Taxe d'habitation	432 096	4 743 000	455 328
Taxe foncier bâti	588 353	3 375 000	608 175
Foncier non bâti	39 283	103 500	39 744
Total :	1 059 732		1 103 247	4.1062%

 

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer les taux  2011 des 3 taxes locales, à l'unanimité à:

 

ANNEE	2011
TAXE D'HABITATION	9.60%
TAXE FONCIER BATI	18.02%
TAXE FONCIER NON BATI	38.40%

 

2011-3-5 PAI le Moustoir amortissements

Compte tenu de la cession du bâtiment à la CC3R, il n'y aura plus aucune opération sur ce budget dont le Conseil Municipal a décidé la clôture au 1^er mai 2011, par délibération du 7 mars 2011.

 

La valeur résiduelle du bâtiment figure au bilan, au compte 20441 pour  466 961.76 €.

Elle sera reprise au budget de la commune et fera l'objet d'un amortissement sur 15 ans comme toutes les sommes qui figurent sur ce compte.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces dispositions.

 

2011-3-6 Effectif du personnel communal - tableau joint

M. Claude BOURBON présente l'état du personnel, l'effectif des titulaires ou stagiaires, ramené à 22 postes  décompose comme suit :

• Administratifs :          5
• Services techniques : 14
• Police Municipale :       1
• Animation :                 2

La commune a par ailleurs recours à des auxiliaires pour le service de restauration scolaire, le ménage.

 

Par ailleurs il est proposé le recrutement ponctuel pour la saison estivale de deux agents des services techniques, deux personnes sont déjà pressenties. Eventuellement d'un agent pour la restauration du CLSH et un agent pour le centre multimédia qui connaît une bonne fréquentation estivale ce service assurant aussi une aide à l'organisation de l'exposition d'été.

 

2011-3-7 Subvention fournitures scolaires

Mme Annick DANIEL précise que dans le cadre de l'aide financière aux écoles, une subvention est attribuée chaque année à l'école des deux rivières, au vu de ses effectifs, constatés à la rentrée de septembre de l'année précédente, pour l'acquisition de fournitures scolaires.

Il n'y a pas de crédit spécifique au profit de l'école St Joseph qui bénéficie d'un contrat d'association depuis 2001.

Les factures correspondantes sont réglées par la commune au compte 6067.

Pour 2010 le crédit est de 80 € par enfant pour 122 enfants, 116 / 2010  113 en 2009, soit un montant de 9 760 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, que le montant du crédit fournitures scolaires sera de 9 760 €.

 

2011-3-8 Contrat d'association Ecole Saint Joseph - Convention jointe

Monsieur Xavier AUDIC et Madame CHANTELOT ayant quitté la salle,

 

Mme Annick DANIEL expose qu'un contrat d'association a été passé avec l'école SAINT JOSEPH le 21 octobre 2001.

La participation de la commune à l'école privée est calculée par référence au coût moyen d'un élève de l'enseignement public sans jamais pouvoir lui être supérieur.

 

Au cours de l'exercice 2010 les dépenses de fonctionnement afférentes à l'école publique,  et à prendre en compte au titre de la convention se sont élevées à 96 365.71 €.

Le montant par enfant de l'école publique s'élève à :

- 451.97 €  classe élémentaire    

- 1 305.60 € classe maternelle.

 

Il est proposé d'appliquer ces montant au titre de la convention avec l'école SAINT JOSEPH soit :

- 55 enfants de maternelle  par             1 305.60 € :  71 808 €

- 67 enfants en classes élémentaires       451.97 € :  30 281.99€

 

Soit un montant total de 102 089.99 € en 2011 contre 94 901.31€ en 2010, au vu de l'effectif constaté à la rentrée scolaire.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, que le montant du crédit au titre du contrat d'association de 102 089.99 € sera inscrit au compte 6574 du budget.

 

2011-3-9 Délégués de la commune au SIABQP

Compte tenu de la disponibilité plus grande de certains élus, il est proposé de modifier la liste des délégués titulaires et suppléants qui siègent au syndicat ABQP.

Actuellement il s'agit :

- Délégués titulaires : Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Eric LE BAGOUSSE, Caroline COUGOULIC

- Délégués suppléants : Xavier AUDIC, Jean LE HEC

 

Il est proposé de modifier cette liste, Jean LE HEC remplacerait Eric LE BAGOUSSE comme titulaire et Eric LE BAGOUSSE deviendrait suppléant.

 

Le Conseil municipal, après avoir décidé, à l'unanimité, en application de la loi du 13 août 2004, de ne pas recourir au vote à bulletin secret pour procéder à cette désignation,

 

Désigne, à l'unanimité, pour siéger au syndicat ABQP :    

- Délégués titulaires : Jean Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Jean LE HEC, Caroline COUGOULIC

- Délégués suppléants : Xavier AUDIC, Eric LE BAGOUSSE

 

2011-3-10  Admission en non valeur

Il s'agit d'une recette déclarée irrécouvrable par les services du Trésor public, les frais de recouvrement seraient plus élevés que le produit à encaisser et pour laquelle il est demandé l'admission en non valeur soit 45 € à imputer au compte 654 du budget (référence 03/11/2006-40-241)

 

Le Conseil municipal, décide l'admission en non valeur de 45 € à imputer au compte 654 du budget.

 

2011-3-11  Demande de subvention - spectacles - Conseil Général

La commune est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacle et peut à ce titre bénéficier d'une aide financière du département, à ce titre sont présentés des dossiers de demande de subvention :

-  Chœur de chambre « vibration », le 24 septembre 2011 : 1 200 €

-  DAMAD, le 29 octobre 2011 : 800 €   

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite, à l'unanimité, les subventions pour les dossiers présentés.

 

2011-3-12  Convention Centre de gestion

Monsieur le Maire propose de signer avec le Centre de gestion une convention de mise à disposition de personnel dans le cadre d'une mission d'archivage proposée en application des articles 22 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner pouvoir au Maire pour signer la convention proposée.

 

2011-3-13  Décisions prises par le Maire par délégation

Après mise en concurrence le lot gros œuvre a été repris par la société HD Construction de PLOUHINEC qui intervient déjà sur les constructions du Pouleno.  

Le devis a été accepté pour 18 477.82 € et l'entreprise est intervenue dès que le marché lui a été notifié.

Un avis d'appel à la concurrence a été lancé pour la viabilisation de cette résidence.

Un avis d'appel à la concurrence va être lancé pour la rénovation du bâtiment rue de la Fontaine.

Une mise en concurrence va être lancée pour retenir « un programmiste » pour la Maison de vie. 

 

2011-3-14  Informations diverses

Monsieur le Maire précise les horaires d'ouverture de la Poste qui ont pris effet le lundi 4 avril 2011.

Ces nouveaux horaires mis en place, malgré l'opposition du Maire, pénaliseront les personnes en activité.

Suite à l'intervention faite auprès du Conseil général, un entretien a eu lieu avec le responsable d'Orange auprès des collectivités locales et il s'avère que dans certains secteurs de la commune seule la solution satellitaire permettra de répondre aux difficultés rencontrées. Une démonstration pourrait avoir lieu sur site avec précision des coûts.

Le Tribunal administratif de Rennes nous a notifié l'ordonnance en date du 16 mars 2011 par laquelle il a rejeté la requête en référé suspension de Monsieur le Préfet pour une division de parcelle à Keruzerh Brigitte car elle constituait " une simple densification de l'urbanisation existante ".

 

Un point est fait sur la semaine du développement durable qui s'est tenus à CRAC'H : Monsieur LE DELEZIR insiste sur la nécessité d'informer sans relâche sur ces questions, de façon à diminuer les charges de demain, améliorer la qualité de l'eau pour les ostréiculteurs.... Monsieur le Maire souligne que les actions en direction des enfants ont connu un réel succès.

 

Il fait part de l'invitation adressées par le Comité des fêtes aux membres du Conseil municipal à l'occasion des courses cyclistes des 1^er et 2 mai et celle de l'office de Tourisme à l'occasion du 2^ème Salon du Livre Ancien et de la 2^ème édition de Festi'Pâques.

 

La séance est levée à 11 heures 57.

 

 

 Fait à Crac'h, le 8 avril 2011

 

                                                                                                 Le Maire,

 

                                                                                                 Jean-Loïc BONNEMAINS