COMMUNE DE CRAC’H

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Du 30 mai 2011

 

L’an deux mille onze, le lundi 30 mai à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CRAC’H, dûment convoqué le 26 mai 2011, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de M. Jean-Loïc BONNEMAINS, Maire

La séance du Conseil a été ouverte à 19 heures 00.

Etaient présents : (18)

Mmes et Mrs Jean-Loïc BONNEMAINS, Annie AUDIC, Annick DANIEL, Claude BOURBON, Laurent PICARD, Ronan LE DELEZIR, Michel LE MENTEC, Eugénie CORLOBE, Catherine CHANTELOT, Eric LE BAGOUSSE,  Pierre FAURENT, Cédric AUDRAN, Isabelle MORVAN Caroline COUGOULIC, Jean LE HEC, absent pour le point 2011-4-11, Xavier AUDIC,  Françoise ROULEAUD et Roselyne JEGOUSSE

 

Absents : (4)  

André LE CHAPELAIN, Isabelle DAVID, Dominique MADEC, Patrick LE BLE

 

Procurations : (2)

Isabelle DAVID avait donné pouvoir à Roselyne JEGOUSSE

Dominique MADEC avait donné pouvoir à Jean-Loïc BONNEMAINS

 

 

Secrétaire de séance : Caroline COUGOULIC

  

2011-4-1   Désignation du secrétaire de séance

Madame Caroline COUGOULIC est désignée, comme secrétaire de séance.

 

2011-4-2  Approbation du procès verbal de la séance du 6 avril 2011

Le procès verbal de la séance précédente est approuvé, à l’unanimité, sans observation.  

 

2011-4-3  Protocole d’accord transactionnel KERBOIS – Pièce jointe

Monsieur TOURBAIEWSKI et la société ALTO Immobilier proposent de se désister de deux actions contentieuses qu’ils ont initiées à l’encontre de la commune et demandent en contrepartie la cession d’une emprise de terrain communal correspondant au lot n°7 de notre schéma d’aménagement, d’une superficie de 530 mètres carrés au prix de24 000 €.

 

Compte tenu de l’intérêt de mettre fin à deux procédures en cours, l’une concernant la demande de permis d’aménager déposée par Monsieur TOURBAIEWSKI en tant que gérant de la société ALTO Immobilier et la seconde à l’encontre de notre arrêté de préemption concernant l’acquisition de terrain dans ce secteur, Monsieur le Maire propose, après débat de signer le protocole d’accord tel que présenté, qui a été examiné au préalable par notre avocat le cabinet DRUAIS LAHALLE de Rennes.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner pouvoir au Maire pour signer le protocole présenté.

 

2011-4-4  Charte de partenariat : distribution du courrier  - Pièce jointe

La numérotation des habitations n’est pas effective sur l’ensemble du territoire communal.

 

La commune l’avait constaté, ainsi que les problèmes qui en découlent, à l’occasion de la réalisation du dernier recensement, et s’était fixé comme objectif de numéroter les habitations dans les hameaux.

Cette préoccupation rejoint celle des services de la Poste mais concerne aussi les services à domicile et les services de secours.

La Poste a proposé la signature d’une charte à ce sujet, dont un exemplaire est soumis aux conseillers.

Monsieur le Maire propose, après débat, de signer cette charte telle que présentée.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, pour signer ce document.

 

2011-4-5  Tarifs multimédia

Les tarifs du centre multimédia ont été validés lors de la séance du Conseil Municipal du 1^er juillet 2008 :

 

CENTRE MULTIMEDIA
1 heure d'utilisation d'un ordinateur
Jeunes et étudiants	1,00 €	1,00 €
Adultes	1,50 €	1,50 €
1 heure d'utilisation d'un ordinateur avec internet
Pour tous	1,50 €	1,50€
Initiations
2 heures de bureautique	8,00 €	8,00 €
2 heures internet	8,00 €	8,00 €
Approfondissements
2 heures de bureautique	8,00 €	8,00 €
2 heures internet	8,00 €	8,00 €

 

Au vu de la pratique et de la demande des utilisateurs, il est proposé de « proratiser » la facturation en fonction du temps réellement passé. Ceci est pratique pour les personnes de passage qui viennent consulter leurs messages ; pour les cours, cela permet de « déborder » sur l’heure suivante sans être pénalisé.

 

Par ailleurs, l’acquisition de nouveau matériel va permettre l’initiation à de nouvelles technologies.

Enfin, une meilleure ouverture du centre chaque samedi matin va apporter une régularité dans les heures d’accès du centre.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette proposition.

 

2011-4-6  Demande de subvention vitrine église

La consultation a eu lieu pour la réalisation d’une vitrine destinée à exposer en sécurité des objets du culte dans l’église de CRAC’H.

 

Cette consultation confiée au scénariste Pierre COMBES, s’est faite avec le concours du conservateur départemental des antiquités et objets d’art, Monsieur Diégo MENS.

Ont été associés  dès la conception, Monsieur le Recteur et des membres de la paroisse.

 

L’offre économiquement la plus avantageuse est celle présentée par la société REIER pour un montant de  22 544 € HT

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir, au Maire, pour solliciter l’aide financière de l’Etat de la Région et du Département, précise que les crédits nécessaires au financement de cette opération ont été inscrits au Budget Primitif 2011 de la commune.

 

2011-4-7  Demande de subvention ancien cadastre et plan d’alignement

Dans le cadre de la mission d’archivage en cours, deux documents ont été signalés comme étant digne d’une restauration.

 

Il s’agit du plan cadastral de 1831 et du plan d’alignement dressé en 1919 et validé en 1920.

 

Des financements peuvent être sollicités pour ces restaurations estimées à 1 754.15 € d’une part et à 451.40 € d’autre part soit un total de 2 205.55 €.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, pour solliciter l’Etat, le Département et la Région pour la restauration de ces documents, ces travaux pourraient se faire en 2012.

 

2011-4-8  Effacement de réseaux fibre optique Rue du Stade

Dans le cadre de cette opération, la commune sollicite le Syndicat Départemental d’Energies du Morbihan pour la pose d’infrastructure fibre optique.

En effet, en application de l’article 2.2.2 de ses statuts, le SDEM est en mesure d’exécuter les travaux correspondants.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au Maire, pour solliciter le concours du SDEM.

 

2011-4-9  Effacement de réseaux KERHERN

Dans le cadre de la réalisation d’un nouveau transformateur, EDF envisage de mettre en souterrain ses réseaux à KERHERN et la commune a sollicité le SDEM pour que cet effacement porte également sur les réseaux téléphoniques. France TELECOM doit nous faire parvenir une convention et ce n’est qu’ensuite que nous signerons une seconde convention avec le SDEM.

 

Le Conseil sera donc appelé à délibérer ultérieurement 

 

2011-4-10                      Dénomination de voie zone de Mané Lenn

La commune a signalé à l’IGN la zone de Mané Lenn pour qu’elle soit inscrite sur leurs documents et la zone d’activité figurera également, suite à l’aménagement foncier, sur le nouveau cadastre.

 

Ces deux démarches vont faciliter un référencement GPS.

 

Par ailleurs, il a été fait la demande d’une dénomination de la voie intérieure de la zone d’activité.

 

Il est proposé de la dénommer : rue de Mané LENN

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide, cette dénomination.

 

2011-4-11                      Acquisition de terrain Lann Kermarquer – Plan vidéo

La commune a prévu la réalisation d’un giratoire rue de la Fontaine, au titre d’une troisième tranche d’aménagement de cette voie, qui permettrait de désengorger la circulation du Petit Cosquer mais aussi de Kermarquer.

 

Le principal attrait de cette réalisation serait la réalisation d’un second giratoire qui éviterait aux usagers des voies perpendiculaires de couper la route départementale ce qui pose problème pour des raisons de sécurité surtout pendant les périodes de congés et durant la période estivale.

 

Pour réaliser cet équipement, il est nécessaire d’acquérir une emprise de terrain sur des terrains classés au POS en terrain constructible.

 

L’emprise exacte est de 293 mètres carrés auxquels viennent s’ajouter 45 mètres carrés à l’angle de la voie de KERMARQUER soit 338 mètres carrés au total.

 

Monsieur le Maire propose un prix global d’acquisition de 38 760 €, de l’ordre de 114.67 € par mètre carré pour des emprises de terrain classées en zone constructible.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue de 18 suffrages et une abstention d’Eric LE BAGOUSSE, donne pouvoir au Maire, pour acquérir l’emprise de terrain ci-dessus désignée.

 

2011-4-12                      Décisions prises dans le cadre de la délégation au Maire

 

Rénovation du logement de la Poste : travaux en cours de réalisation pour 28 082.86 €

 

Rénovation rue de la Fontaine : la consultation a été réalisée et le tableau récapitulatif des entreprises retenues est présenté. Le coût total de cette première tranche s’élève à 88 049.59 € HT

Les locaux devraient être disponibles à partir de novembre 2011.

 

Programme de voirie : l’estimation était de 282 961.63 € HT, le résultat de la consultation est le suivant :

 

ENTREPRISES	Montant HT Tranche ferme	Tranche conditionnelle	TOTAL HT
COLAS	269 201.50	30 568.73	299 770.23
SACER	202 794.00	22 404.99	225 198.99
EUROVIA	211 409.37	24 179.17	235 588.54
CHARIER	280 509.50	31 120.65	311 603.15

 

L’entreprise SACER a débuté les travaux.

 

Tranche ferme : VC1, du menhir à Mare Bihan, Bréharve, Penhouët, Kerzuc  écoulement plan d’eau rue Tabarly, intervention à KERDOLMEN Ghérihuel, placette de retournement Kergoumenan…

 

Tranche conditionnelle : Keruzerh Brigitte (sous réserve de l’accord des propriétaires)

 

2011-4-13                      Informations diverses

 

Rénovation immeuble Place René LE MENE : travaux en cours, un enduit en façade est est à prévoir.

Etude de programmation urbaine : les travaux d’étude se poursuivent, suivis par la commission des travaux

Ecole publique des deux rivières : le programme du CAUE a été examiné par le conseil d’école et les observations nous sont parvenues le 7 avril 2011.

Maison de vie : sept cabinets de programmistes ont répondu à l’appel à candidature et deux, ou trois seront auditionnés au vu de leur dossier de candidature.

Le LUFFANG : le dossier de consultation des entreprises est en cours de validation

 

Club de football de CARC’H :.Monsieur le Maire félicite l’ES CRAC’H pour son bilan de saison, les deux équipes seniors accédant à une division supérieure.

 

Pécheurs d’images : le bâtiment  détruit par un incendie zone de Mané LENN sera évacué avant l’été et un nouveau permis devrait être déposé sur cette parcelle.

 

Un Conseil municipal se tiendra le vendredi 17 juin 2011 à 18 heures pour élire les délégués du conseil en vue de l’élection des sénateurs et examiner le projet de périmètre en ce qui concerne l’intercommunalité

 

2011-4-14                      Jury d’assises 

 

Il est procédé à partir de la liste générale à la désignation des six jurys d’assise :

Ont été désignés : les N° 24  N° 629 N° 1337 N°1948 N° 1948 N° 2350 et N° 2440.

 

 

 

 

 

 

La séance est levée à 19 heures 51

 

 Fait à Crac’h, le 31 mail 2011

 

                                                                                                

 

Le Maire,

                                                                                                

                                                                                                 Jean-Loïc BONNEMAINS