PLU (Plan Local d’Urbanisme)

POURQUOI ELABORER LE P.L.U. DE CRAC’H ?

Le document d’urbanisme actuel est le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 novembre 2001 suite à des modifications de détails, il doit être revu. La commune a attendu que la procédure d’aménagement foncier en cours d’élaboration soit en cours d’achèvement.

Objectifs de l’élaboration du document d’urbanisme communal

Par délibération du 26 mai 2008, le Conseil Municipal de la commune de Crac’h a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, afin de permettre un développement harmonieux de son territoire, et notamment :
- mettre en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur,
- doter la commune d’un document cadrant son développement,
- maîtriser l’évolution de la population et de l’urbanisation pour un développement raisonné,
- favoriser le développement économique en cohérence avec les structures intercommunales,
- développer les mesures de protection des espaces naturels,
- améliorer le cadre de vie.
La commune souhaite ainsi réfléchir sur les orientations à prendre en terme d’aménagement, d’urbanisme et de développement durable.
Le document d’urbanisme actuel est le Plan d’Occupation des Sols approuvé le 26 novembre 2001 suite à des modifications de détails, il doit être revu. La commune a attendu que la procédure d’aménagement foncier en cours d’élaboration soit en cours d’achèvement.

A QUOI SERT LE P.L.U. ?

Depuis l’application de la loi «Solidarité et Renouvellement Urbains» (S.R.U) votée en décembre 2000, modifiée par la loi «Urbanisme et Habitat» (U.H.) votée en juillet 2003, les Plans d’Occupation des Sols (P.O.S.) sont remplacés lors de leur révision par les Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U).
En particulier, le P.L.U doit obligatoirement :
- comporter un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune, dans le respect du principe      de  développement durable.  Ce nouveau document détermine ainsi les grandes orientations de la commune pour les années à venir en matière d’habitat, d’activités économiques, de déplacements, d’environnement, de patrimoine …
- intégrer les règles d’urbanisme applicables à l’intérieur des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C) de manière à s’assurer de leur cohérence avec celles applicables à l’ensemble du territoire  communal.

LE P.L.U. ENGAGE LE DEVELOPPEMENT COMMUNAL A L’HORIZON 2020

QUE DOIT COMPORTER LE P.L.U. ?

Les documents qui composent un P.L.U. sont les suivants :
• LE RAPPORT DE PRESENTATION expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, l’analyse de l’état initial de l’environnement et les dispositions prises pour mettre en place les objectifs du P.A.D.D.
• LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPEMENT DURABLE (P.A.D.D.) définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune pour les années à venir en matière de développement et d’aménagement (environnement, mise en valeur du patrimoine, économie…)
• LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT, cohérentes avec le PADD prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en oeuvre.
• LE ZONAGE délimite les zones urbaines, à urbaniser, naturelles et agricoles.
• LE REGLEMENT définit ce que chacun peut ou ne peut pas réaliser sur un terrain en fonction de la zone dans laquelle il est situé.
• LES ANNEXES comprennent les éléments d’information divers tels que la description du réseau d’assainissement, les Servitudes d’Utilité Publique...

Rapport de présentation => PADD => Zonage => Règlement => Annexes

LA PROCEDURE D’ELABORATION DU P.L.U.

Le Conseil Municipal prescrit l’élaboration du PLU et fixe les modalités de la concertation par la délibération du 26 mai 2008 : ouverture d’un registre de concertation en mairie, organisation d’une exposition et de réunions publiques, diffusion de l’information aux habitants à travers une plaquette indépendante ou insérée dans le bulletin municipal et par voie de presse.

Le Préfet adresse, sans délais, au Maire le « Porter A la Connaissance » (recueil des informations jugées utiles) qui pourra être complété tout au long de la procédure en cas d’éléments nouveaux.

Le Maire organise librement le travail d’élaboration du P.L.U. Dans la pratique, il organise des réunions de travail avec la Commission Urbanisme, les Personnes Publiques Associées (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Conseil Général, DDE, SDAP, DDAF, préfecture...) et celles ayant souhaitées être consultées.

Le Conseil Municipal débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) au Conseil Municipal, deux mois au moins avant l’arrêt du
projet de P.L.U.

La concertation avec les habitants se fait pendant toute la durée des études (exposition, registre en mairie, réunions publiques et information dans le bulletin municipal).

Le projet  de P.L.U. est  arrêté  par délibération du Conseil Municipal qui tire en même temps le bilan de la concertation ayant eu lieu pendant la durée des études.

Le projet arrêté est soumis pour avis aux  Personnes Publiques Associées, qui ont trois mois pour se prononcer.

Le projet tel qu’il a été arrêté accompagné des avis rendus sur le projet arrêté est ensuite soumis à enquête publique.

Le dossier éventuellement modifié au vu des avis des Personnes Publiques Associées et consultées et des observations émises dans le cadre de l’enquête publique est ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal puis transmis au contrôle de légalité.

ETAPES DE L'ELABORATION DU PLU :

Téléchargez ce tableau au format PDF : PLU Tableau

La commune a confié au bureau d’études G2C la réalisation de la révision du POS en vue de l’élaboration du PLU.

Des collaborateurs du cabinet G2C seront amenés à se déplacer sur la commune pour recueillir tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier.

La photo :
M. Xavier BLANQUER,
DDE de Lorient,
M. Jérôme LOVADINA, G2C,
Mlle Cécile ROSTAING, G2C.